Actualités réglementaires du secteur : Services (Conseil, Juridique, Comptable...)

Indicateurs de performance pour les services de protection des majeurs à Wallis-Futuna et Polynésie
Services (Conseil, Juridique, Comptable...) - 04/02/2026

ARRETE

Lire la suite
Taux de cotisation 2026 pour la garantie collective des notaires
Services (Conseil, Juridique, Comptable...) - 31/01/2026

ARRETE

Lire la suite
Calendrier de renouvellement des autorisations pour les crèches existantes
Services (Conseil, Juridique, Comptable...) - 16/01/2026

DECRET

Lire la suite
Création d'un label pour les administrateurs judiciaires spécialisés en copropriétés difficiles
Services (Conseil, Juridique, Comptable...) - 10/01/2026

ARRETE

Lire la suite
Création d'un label pour administrateurs judiciaires spécialisés copropriétés en difficulté
Services (Conseil, Juridique, Comptable...) - 10/01/2026

DECRET

Lire la suite
Nouvelle convention type pour les centres d'accueil de demandeurs d'asile
Services (Conseil, Juridique, Comptable...) - 04/01/2026

DECRET

Lire la suite
Extension de l'avenant santé pour les bureaux d'études et sociétés de conseil
Services (Conseil, Juridique, Comptable...) - 03/01/2026

ARRETE

Lire la suite
Extension de l'accord PRO-A pour la formation en alternance dans les services automobiles
Services (Conseil, Juridique, Comptable...) - 03/01/2026

ARRETE

Lire la suite
Extension du télétravail obligatoire pour les organismes de tourisme
Services (Conseil, Juridique, Comptable...) - 03/01/2026

ARRETE

Lire la suite
Extension du régime de prévoyance pour les entreprises de services à la personne
Services (Conseil, Juridique, Comptable...) - 03/01/2026

ARRETE

Lire la suite