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Résultats de la recherche (4254 trouvés)

Nouvelles règles d'autorisation et de traitement pour les piscines
Sport - 24/12/2025

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Modification des taux de remise pour les débitants de tabac
Commerce / Distribution - 24/12/2025

ARRETE

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Extension d'une cotisation obligatoire pour la filière laitière de l'Ouest
Agroalimentaire - 24/12/2025

ARRETE

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Programme d'enquêtes statistiques obligatoires pour les entreprises en 2026
Général / Transverse - 24/12/2025

ARRETE

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Nouveaux statuts de la FGAS, société de garantie de l'accession sociale
Banque - 24/12/2025

DECRET

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Répartition des jours de pêche pour les navires bretons dans les eaux de Jersey en 2026
Agroalimentaire - 24/12/2025

ARRETE

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Nouveau tarif de stockage pour les déchets nucléaires de faible et moyenne activité
Energie - 24/12/2025

ARRETE

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Nouveaux tarifs de la taxe sur les installations nucléaires de base
Energie - 24/12/2025

ARRETE

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Indemnité forfaitaire de gestion 2026 : plafonds fixés pour les organismes de sécurité sociale
Santé - 24/12/2025

ARRETE

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Réorganisation des services fiscaux et comptables de l'État
Secteur Public / Administration - 24/12/2025

ARRETE

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